Réglement de l'Association
L'Association des Parents d'Elèves Maternelle Dauphinot, association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er Juillet 1901, est gérée par des parents bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie afin que les enfants profitent directement ou indirectement des événements qu'elle organise (défilé du carnaval, fête des écoles, ventes diverses, marché de Noël…).
Son objectif est la participation notamment financière, aux projets des écoles en accord avec les équipes pédagogiques, la communication sur la vie du groupe scolaire, la collecte de fonds nécessaires à l’amélioration du cadre de vie scolaire des élèves, mais également l’entretien des relations constructives avec le corps enseignant, la municipalité, tout en étant à l’initiative ou en prenant part à des manifestations et festivités locales, en créant du lien social.
Le présent règlement intérieur peut être consulté sur le site de l’association ou obtenu sur simple demande des parents d’élèves auprès du siège de l’association. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de l’Association.
Titre I : Adhésion et démission
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- Article 1.1 :l’Adhésion à l’Association
L’adhésion à l’Association est libre, sous réserve d’acquitter la cotisation annuelle, pour toutes personnes qui souhaiteraient participer à la réalisation de son objet et qui sont investies de l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants scolarisés à l’École Maternelle Dauphinot.
L’adhésion à l’Association entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du règlement intérieur.
- Article 1.2 -Démission
Le membre démissionnaire doit adresser sous lettre simple sa démission à la Présidente de l’Association.
- Article 1.3 La radiation
Toute personne qui a adhérer à l’association ou qui la représente se doit d’être correcte envers son prochain. Aucun propos déplacé tels que le racisme, l’homosexualité, la politique et autres conversations déplacer ne sera toléré. Une réunion des membres fondateur sera réalisé pour prendre une décision suivit d’une radiation sans préavis de ladite personne.
La radiation sera d’ordre secret et non divulguer selon le motif de celle-ci prendra effet immédiat après la décision.
- Article 2 – Cotisation
Les membres de l’Association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire. (le montant de la cotisation sera fixé par le conseil d’administration, celui-ci peut être sujet à une augmentation dans le courant de l’année).
Titre II – Membres et organes décisionnels de l’Association
- Article 1 – Assemblée générale.
Comme stipulé dans l'article (X) des statuts associatifs, l'association se compose de différents membres. Leur qualité détermine leur droit ainsi que leur niveau de représentativité au sein des différents organes décisionnels internes et externes à l'association.
Membres ayant droit de vote dans les instances décisionnelles internes et externes à l'association :
• Les membres fondateurs soit les membres du bureau (Présidente, vices présidents, secrétaire générale, secrétaire adjointe, trésorière et trésorière adjointe: ils tiennent la direction générale de l'association. Ils sont élus par les représentants parents d’élèves lors de l'assemblée générale (réunion d’information des P.E). Ils ont le droit de vote lors des conseils d'administration et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l'association. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires.
• Les membres adhérents (du même nom « membres utilisateurs ») paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. (Aide et communication entre le parent et le groupe enseignants)
• Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs. Ils ont une voix consultative lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
-Article 2 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
‐ Seuls les membres (membres fondateurs, membres actifs) de l'association sont autorisés à voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
- La convocation des membres s'effectue par courrier informatique ou par messages téléphonique, sept (7) jours au moins avant la date fixée et précise l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Lors du Conseil d’Administration convoquant l’Assemblée Générale Ordinaire, la Présidente de même que les membres du bureau en fin de mandat, indiquent leur intention on non de se représenter. En cas de vote à bulletin secret, le Bureau prévoit des bulletins et des urnes. Le dépouillement est effectué par un membre du Conseil d’Administration, assisté de deux (2) scrutateurs désignés en début de séance par l’Assemblée sur proposition du Président. Les votes par correspondance sont interdits.
- Article 3 – Conseil d'administration
Les membres du Conseil d’Administration, (élus pour un (1) an) leur statuts sont reconductible pour les membres fondateur de base, le renouvellement se fait automatiquement en fin d’année. Les candidats au Conseil d’Administration font leur demande auprès de la Présidente cinq (5) jours au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire. La liste des postes à pourvoir est établie par le Conseil d’Administration en tenant compte de ceux rendus vacants par les administrateurs qui perdent la qualité de membre de l’Association ou qui ont présenté leur démission. Chaque membre du Conseil d’Administration est élu par l’ensemble des membres de droit de l'association. Sont élus la liste des membres qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de départ du dernier enfant de l'école maternelle, démission, exclusion ou décès d’un membre en cours d’année. Toute absence doit être signalée auprès du Président ou du secrétaire générale du Conseil d’Administration avant chaque réunion du Conseil .Les délibérations du Conseil d’Administration doivent rester secrètes, à l’exception de celles figurant au procès-verbal. L'adjoint au maire en charge de la scolarité, et le personnel de direction de l’écoles maternelle , peuvent être invités à un conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour, avec voix consultative. Après avoir obtenu l’accord du Bureau, le Président peut inviter toute autre personne à un Conseil d’Administration afin d’être auditionnée.
-Article 4 – Le Bureau
Le Bureau ne peut pas excéder (8)huit membres. Le Président propose au vote du Conseil d’Administration un vice-président avec suppléant associé (le suppléant peut prendre la décision remplaçant le vice-président) une secrétaire générale, une secrétaire adjointe, une trésorière, une trésorière adjointe. Il peut aussi, s’il le juge utile, procéder à l’élection d’un membre supplémentaire chargé de remplacer momentanément un membre défaillant ou d’assurer une mission particulière ; dans ce dernier cas le nouvel élu siège au Bureau, avec voix délibérative, que si sa mission est concernée. L’élection de chaque membre du Bureau se fait à la majorité simple des présents, la voix de la Présidente étant prépondérante en cas d’égalité de voix. Le Conseil d’Administration délègue au Bureau la conduite et la gestion des activités de l’Association sous réserve d’un contrôle périodique lors de chaque réunion du Conseil .A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Bureau sortant gère les affaires courantes et convoque rapidement une réunion du Conseil d’Administration .Ce Conseil est présidé par l’ancien Président jusqu’à l’élection d’un nouveau Président, lequel propose, au cours de la même réunion, un Bureau à l’élection du Conseil. Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité simple des présents, la voix de la Présidente étant prépondérante ; elles doivent rester secrètes.
- Article 5 – Les représentants aux conseils d'écoles
Tout parent souhaitant participer et/ou représenter l'association lors des différentes instances de conseils de l’école doit obligatoirement devenir membre adhérent de l'association. Tout parent d'élève délégué aux conseils d'écoles devra participer à la réunion de préparation de ces conseils. Les noms des représentants, issus de la liste de parents d'élèves délégués élue, présents lors de chaque conseil d'école seront fournis aux directrices de chaque école par le conseil d'administration de l'association. Tout autre parent présent parlera uniquement en son nom propre. tout parent ne respectant pas cet article pourra être convoqué par le conseil d'administration dans le cadre d'une procédure de radiation conformément à l'article 1.3 des statuts associatifs.
Titre III – Réglementation financière
- Article 1 – Modalités d’engagement des dépenses
La présidente et la trésorière peuvent effectuer pour le compte de l’Association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire dans les limites fixées par le Conseil d’Administration.
-Article 2 – Modalités de remboursement des frais
Les frais justifiés par l’activité réelle d’un bénévole, dûment missionné par l’Association sont remboursées sur présentation des pièces justificatives. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement la personne bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.
-Article 3 – Comptabilité des activités
Toutes les activités conduites par l’Association sont comptabilisées. Un bilan et un compte de résultat seront établis chaque année, toutes activités confondues. La trésorière et la secrétaire générale veillent à la sécurité des données informatiques.
Titre IV – Dispositions diverses
- Article 1 – Adoption et modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association est adopté ou modifié par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Dans les deux cas, il doit être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante à la majorité simple des votants
- Article 2 – Protection de la vie privée des adhérents
Fichiers / Adresses électroniques
Les membres de l'Association Parents d’élèves Maternelle Dauphinot sont informés que l'association met en oeuvre un traitement automatisé des adresses électroniques les concernant. Ce fichier est à l'usage exclusif de l'Association Parents d’élèves Maternelle Dauphinot, laquelle s'engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet et à ne pas transmettre ce fichier à des tiers, à l'exception des parents correspondants de classe, et à adresser les courriels en copie cachée ou par l’adresse mail de l’association Pedauphinot@laposte.net. Les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication le concernant, le membre s'adressera au siège de l'association.